SAINT REMY L'HONORE

VIE MUNICIPALE/Règlementation et Arrêtés/Décisions du Maire

Décisions du Maire


Demande de subvention au titre du programme VRD-SR 2023

41 ko - Dernières modifications : 08/04/2024

Location d'un véhicule pour les services techniques

27 ko - Dernières modifications : 08/04/2024

Signature de l'offre de l'entreprise LEFORT Kevin

40 ko - Dernières modifications : 05/04/2024

Décision d'ester en justice

68 ko - Dernières modifications : 02/04/2024

Fixation des tarifs du loto organisé par la commune

28 ko - Dernières modifications : 11/03/2024

Déclaration d'abandon de procédure pour cause d'infructuosité

51 ko - Dernières modifications : 23/01/2024

Demande de subvention au titre du programme VRD-SR 2023

37 ko - Dernières modifications : 03/01/2024

Signature du contrat de nettoiement de la voirie

70 ko - Dernières modifications : 03/11/2023

Aliénation de bien mobilier

62 ko - Dernières modifications : 12/10/2023

Demande de subvention pour la modernisation de l'éclairage public

39 ko - Dernières modifications : 25/08/2023

Retrait d'une décision

46 ko - Dernières modifications : 17/08/2023

Demande de subvention au titre des amendes de police

41 ko - Dernières modifications : 04/08/2023

Demande de subvention DETR 2023 - Bâtiments communaux

166 ko - Dernières modifications : 27/04/2023

Autorisation à ester en justice

655 ko - Dernières modifications : 25/04/2023

Signature de l'offre de l'entreprise AGORESPACE SAS

409 ko - Dernières modifications : 17/04/2023

Signature de l'offre de l'entreprise FREETNESS ENERGY

513 ko - Dernières modifications : 17/04/2023